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29 Mar 2017 12:15 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
29 Mar 2017 12:07 Conseil des ministres

Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs classiques - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
29 Mar 2017 11:57 Conseil des ministres

Désignation d'un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF)

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
29 Mar 2017 11:49 Conseil des ministres

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le remplacement de membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
29 Mar 2017 11:29 Conseil des ministres

Création d’un groupe de travail Flandre-Etat fédéral concernant les fusions volontaires de communes en Flandre

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un groupe de travail Flandre-Etat fédéral relatif aux fusions volontaires de communes en Flandre à partir du 1er janvier 2019. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
29 Mar 2017 11:10 Conseil des ministres

Implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant l’imposition des plans d’actions et de l’implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
27 Mar 2017 15:15 Institutions fédérales

Aide médicale urgente: meilleure identification des véhicules et du personnel pour plus de sécurité


BRUXELLES, 27/03/2017.- Maggie De Block, ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique, et ses huit collègues des entités fédérées uniformisent les caractéristiques extérieures du personnel et des services de l'aide médicale urgente ainsi que des véhicules du transport non urgent de patients couchés. Ils ont fixé les accords en la matière dans un protocole d'accord lors de la Conférence interministérielle d’aujourd’hui, 27 mars 2017.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
27 Mar 2017 14:44 Conseil des ministres

Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants-personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
27 Mar 2017 14:33 Conseil des ministres

Lutte contre la diarrhée virale bovine

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine. 

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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