Conseil des ministres du 10 novembre 2017
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 novembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 10 novembre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Intervention de Finexpo
Le Conseil des ministres marque son accord à la proposition du secrétaire d’État au Commerce extérieur, Pieter De Crem, visant une promesse d’intervention de Finexpo.
Régie des Bâtiments
Le Conseil des ministres donne son feu vert à deux dossiers de la Régie des Bâtiments.
Sécurité dans les palais de justice
Le Conseil des ministres marque son accord pour l’attribution d’un marché public devant renforcer la sécurité dans les palais de justice.
Rente de monopole de la Loterie Nationale pour 2017
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres fixe à 135 millions d’euros la rente de monopole dont est redevable la Loterie Nationale pour l’année 2017.
Politique centrale d’achats – deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés.
Les « biobanques » transmettent des données
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres approuve un projet d’arrêté royal fixant le fonctionnement des biobanques.
Formations destinées aux sages-femmes
Le Conseil des ministres approuve le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, relatif à la formation permanente des sages-femmes.
Enquêtes INASTI auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail
Le Conseil des ministres marque son accord sur le projet d’arrêté royal proposé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, sur la réforme des enquêtes menées auprès de travailleurs indépendants en incapacité de travail.
Adaptation de la réglementation pour la déclaration d’incapacité de travail d’un travailleur indépendant
Le Conseil des ministres approuve, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, un projet d’arrêté royal qui aligne la réglementation sur les nouvelles procédures de déclaration d’incapacité de travail et de prolongation de l’incapacité primaire par un travailleur indépendant.
Hausse de la réduction d’impôt pour garde d’enfant
La réduction d’impôt pour garde d’enfant est augmentée et passe de 45 à 65 % pour les parents isolés avec un bas revenu. Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi en la matière.
Engagements opérationnels belges de la Défense en 2018
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres approuve les engagements opérationnels de la Défense, planifiés en 2018.