Le vendredi 9 septembre (9h30-13h), le CFDD organise à la Bibliothèque Royale un séminaire sur le potentiel de la fiscalité et des subsides pour la rénovation énergétique des bâtiments.

Le SPF Justice retrace dans son rapport annuel 2015 une année fortement marquée par des événements tragiques mais également par d’importantes réformes.
 

2016 sera sans doute une année record pour la douane belge en ce qui concerne la quantité de cocaïne saisie. Actuellement, elle a déjà saisi presque 22 tonnes de cocaïne. En comparaison avec l’ensemble de l’année 2015, il s’agit d’une augmentation de pas moins de 36% et 2016 n’est pas encore finie.

Le Trésor communique:
Etant donné le contexte actuel de très faible niveau de taux d’intérêts et le peu de demande pour le bon d’État qui en résulte, il a été décidé de ne pas émettre de bons d’État  pour l’émission qui devait avoir lieu le 4 septembre 2016.

En 2015, la Belgique se classe en sixième position de ce qu'il est convenu d’appeler la « White List » du Port State Control du Mémorandum d’Entente de Paris sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port (Paris Memorandum of Understanding ou « Paris MOU ») Sur cette liste ne figurent que les pays qui s’engagent en faveur  d’une navigation maritime de qualité.

À partir du 20 aout, les nouvelles normes minimales européennes concernant les conducteurs souffrant d’apnée du sommeil seront d’application dans notre pays. La Belgique a été l’un des seuls pays européens à avoir appliqué de sa propre initiative, depuis 1998, des normes minimales en matière d’apnée du sommeil. De ce fait, dans la pratique, peu de changements interviendront pour les conducteurs belges.  À partir de maintenant, ces normes minimales seront cependant aussi d’application pour les...

Brussel, 11.08.2016 - L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a remis un avis aux cabinets des Ministres de la Justice, et de l’Égalité des chances en vue de modifier l’article de la loi du 8 mai 2014 sur la transmission du nom de famille accordant un droit de veto aux pères en cas de désaccord entre les parents sur de le nom à donner à leur enfant. Ses recommandations ont pour objectif de conseiller le législateur ayant l’obligation, avant la fin de l’année, de modifier la loi tout...

Après les saisies du mois de juin, la douane a de nouveau trouvé, la semaine dernière, une considérable quantité de cocaïne.

L'Agence de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,005 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312736086 - 10/11/2016
Montant accepté (EUR milliards): 0,475
Rend. moyen pondéré: -0,602 %
Bid-to-cover ratio : 3,19