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31 Mar 2017 15:44 Conseil des ministres

Obligations pour les compagnies aériennes en matière de traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Mar 2017 10:08 Conseil des ministres

Répartition des crédits destinés à couvrir les dépenses des mesures et nouvelles initiatives de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la première répartition de la provision destinée à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que les initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
31 Mar 2017 09:45 Conseil des ministres

Droit à l’interruption de carrière, réduction du temps de carrière et allocations d'interruption

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal en matière de droit à l’interruption de carrière, la réduction du temps de carrière et les allocations d'interruption.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
31 Mar 2017 09:37 Conseil des ministres

Obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour les coûts de fin de carrière

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour risques et charges pour la disponibilité et le congé préalable à la pension de son personnel.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
31 Mar 2017 08:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 Mar 2017 05:45 Institutions fédérales

Accroître le recours à la chirurgie de jour est possible, moyennant des incitants financiers pour les hôpitaux et un bon réseau de prise en charge à domicile

Les progrès médicaux permettent de faire de plus en plus appel à la chirurgie de jour et la Ministre de la Santé Maggie De Block souhaite en tenir compte dans le cadre de la réforme des hôpitaux. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) a dressé un état des lieux de cette modalité de soins en Belgique et analysé les conditions qui favoriseraient un glissement de l’hospitalisation ‘classique’ vers la chirurgie de jour. Aujourd’hui déjà, chez nous comme dans les autres pays, la...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
30 Mar 2017 10:58 Conseil des ministres

Marché public concernant le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le remplacement du navire de recherche océanographique Belgica.

29 Mar 2017 16:34 Institutions fédérales

Les Douanes belges et luxembourgeoises signent un accord relatif au déploiement d’un scanner pour camions

Les ministres des Finances belges et luxembourgeois signent aujourd’hui ensemble avec les dirigeants des douanes un accord de collaboration qui règle le déploiement d’un scanner à camion luxembourgeois sur le territoire belge.
Les services de douane belge pourront désormais recourir aussi à ce scanner à camion mobile luxembourgeois issu de la dernière technologie pour leurs contrôles.

SPF Finances
29 Mar 2017 14:31 Institutions fédérales

Rachat OLO 52

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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