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23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Plan d’action fédéral des déchets marins

Sur proposition du secrétaire d’Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé le plan d’action fédéral des déchets marins.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Evolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique.

23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de subsides à l'Orchestre national de Belgique et à la Fondation Roi Baudouin.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l’État fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d'Enabel

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la liste d’accréditations internationales qui valent preuve de la capacité de gestion d’Enabel.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Participation d'un détachement d'hélicoptères belges à la MINUSMA au Mali

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation d’un détachement NH-90 hélicoptères à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Gestion civile des crises : participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la nouvelle mission PSDC "EUAM Iraq", dans le cadre de la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Justice : instauration de l'infiltration civile comme méthode particulière de recherche

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en vue d’introduire des dispositions légales en matière d’infiltration civile.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
23 nov 2017 16:13 Conseil des ministres

Modifications réglementaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins dans l’ONSS et la CAAMI

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit les modifications réglementaires nécessaires pour l’intégration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) dans l’ONSS d’une part et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) d’autre part.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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