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01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : choix de procédure dans le cadre de la construction d'une nouvelle prison à Anvers

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recours à une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution du marché concernant la réalisation d'une nouvelle prison à Anvers, dans le cadre du Masterplan 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire en conditions humaines.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Désignation de membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner deux membres francophones du Collège du Service de conciliation fiscale.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Planification de l'offre de l'art dentaire pour l'année 2022 - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes pour l'année 2022.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant pour 2017 les montants des indemnités des mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et des mesures prévues dans le plan d’attractivité de la profession d'infirmier.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Exécution de l'accord interprofessionnel en matière de prime de rattrapage dans le secteur de l'assurance indemnités des salariés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui exécute l’accord interprofessionnel dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs salariés, en matière de prime de rattrapage.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
01 Sep 2017 17:00 Conseil des ministres

Exécution de l'accord interprofessionnel : assurance indemnités et assurance maternité des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute l'accord interprofessionnel 2017-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
31 Aoû 2017 18:47 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er septembre 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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