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07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport semestriel du plan fédéral 'gender mainstreaming'.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances : remplacement de l'infrastructure mainframe et renouvellement de la plateforme de scanning

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux marchés publics destinés au SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense : appareils cryptographiques pour les M-frégates et parachutes pour les Paracommandos

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Nomination des membres de la Commission des provisions nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer les membres de la Commission des provisions nucléaires.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Amendements à la Convention du travail maritime : garantie financière pour le rapatriement, l'invalidité ou le décès des marins

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du secrétaire d'Etat à la mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à transposer les amendements à la Convention du travail maritime en droit belge.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Adaptation de la taxe pour le financement des frais résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Gestion d’un registre d’exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confiant à l’Agence fédérale de contrôle nucléaire la gestion et la mise en place d’un registre d’exposition dans le cadre de la surveillance dosimétrique.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal instituant le Comité de concertation des utilisateurs du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 oct 2016 14:22 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling

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