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15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : achat de radios multi-rôle pour le Special Forces Group

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à l'achat de radios multi-rôle tactiques pour le  Special Forces Group, dans le cadre de l'opération Vigilant Guardian.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Marché public pour la Police fédérale : achat d'un cargo scanner

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour l’achat d’un cargo scanner avec un contrat pour l’entretien et des réparations, au profit de la Police fédérale.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Assentiment à des actes internationaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi portant assentiment à des actes internationaux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2016 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Initiatives et objectifs en matière d'handistreaming

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé la liste des initiatives et objectifs proposés dans le cadre du Handistreaming par les ministres et secrétaires d’Etat en fonction de leurs compétences.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Transfert de l'Etat à la Région flamande de biens immeubles situés à Gand

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui compléte l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'État à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien ministère des Travaux publics.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Achats et projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les achats et les projets communs de la police intégrée sur le fonds de sécurité routière 2015.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 Juil 2016 14:07 Conseil des ministres

Composition de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques de recueil de données

Sur proposition du ministre de la Jutsice Koen Geens le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un président suppléant au sein de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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