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12 oct 2017 01:21 Institutions fédérales

Objectifs de santé belges : d’une formulation ad hoc vers une approche structurée

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande à tous les pays de se doter d’objectifs concrets pour orienter leurs politiques en matière de santé. La Belgique en utilise déjà un certain nombre, mais ils sont assez disparates. En vue de mettre sur pied une approche plus cohérente, il a été demandé au Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) de dresser l’inventaire de tout ce qui existe au niveau fédéral.

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
10 oct 2017 14:13 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 10/10/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,102 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
10 oct 2017 11:49 Institutions fédérales

Vente aux enchères de véhicules exclusifs au Fin Shop de Gembloux

Vente publique aux enchères de véhicules exclusifs dont une Lamborghini, 2 BMW, une Porsche et une moto Harley Davidson.

SPF Finances
09 oct 2017 17:00 Institutions fédérales

Un système à points pour le régime de pension des travailleurs indépendants

Un système de pension à points est également possible pour les indépendants. Evidemment, pour que la conversion en points des actuels droits à pension reste budgétairement neutre, il faudra effectuer des calculs très minutieux. Par ailleurs, certains indépendants perdront des droits à pension tandis que d'autres en gagneront. C'est ce qui ressort d'une étude réalisée par la Vrije Universiteit Brussel à la demande du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants ...

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
09 oct 2017 16:22 Institutions fédérales

Conférence Internationale Développement Durable 12 octobre 2017 Maastricht

Conférence Internationale 12 octobre 2017 Maastricht
Towards the 2030 Agenda for Sustainable Development and beyond: European cooperation within a new citizens–science–policy interface
Il y a 25 ans, le traité de Maastricht a été signé, un important accord au niveau économique et financier pour l’Union, mais également pour la politique environnementale et l’approche de développement durable en Europe. EEAC, le réseau européen des conseils de développement durable dont le CFDD est membre...

Conseil fédéral du Développement durable
06 oct 2017 16:18 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 octobre 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 6 octobre 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 oct 2017 16:18 Conseil des ministres

Taux réduit de TVA pour les produits destinés à la protection hygiénique intime et les défibrillateurs

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à appliquer un taux réduit de 6 % sur certains produits destinés à la protection hygiénique intime et sur les défibrillateurs externes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 16:18 Conseil des ministres

Abrogation d'un article du Code des droits de succession devenu obsolète

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant abrogation de l’article 104 du Code des droits de succession, devenu obsolète.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
06 oct 2017 16:18 Conseil des ministres

Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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