Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer et de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l'engagement d'environ 70 militaires à la mission de l'Otan Resolute Support en Afghanistan, jusqu'à la fin de 2016.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant fixation du Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid".

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les conditions pour l'octroi de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assitance judiciaire.  

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’exonération de revenus investis dans une convention-cadre destinée à la production d’une oeuvre scénique.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'amendements au projet de loi portant des dispositions diverses, concernant le contrat de travail flexi-job et le port d'Anvers.