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09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la création de Fedris, suite à la fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Profil de fonction du commandant d'une zone de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à actualiser les conditions requises pour poser sa candidature comme commandant de zone de secours.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Renouvellement du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au renouvellement du règlement d’ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Stevn Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche scientifique et technologique de la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Fedasil : optimalisation du réseau d'accueil

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé formellement la prolongation des sites d'accueil d'Arlon et de Lommel ainsi que le site planifié à Louvain comme centre d’accueil spécialisé pour profils médicaux.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur : achat et entretien de véhicules de police et anonymes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l'acquisition et l'entretien de véhicules de police et anonymes en centrale de marchés.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

SPF Intérieur : marché public pour la fourniture d'auto-échelles automatiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'appel d'offres ouvert pour la fourniture d'auto-échelles automatiques de minimum 30m à bras articulé pour divers services publics.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur anticipée du titre 3, chapitre 1er, de la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales diverses et modifiant diverses dispositions concernant le personnel chargé de la conservation des hypothèques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 juin 2016 14:58 Conseil des ministres

Amendement à la loi-programme concernant l'économie collaborative

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement au projet de loi-programme relatif à l'économie collaborative.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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