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20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Procédures de passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : marché de fourniture d'énergie pour le domaine royal de Laeken

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la fourniture d'énergie thermique pour le chauffage des bâtiments du domaine royal de Laeken.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Défense : prolongation de la formation de spécialistes en Tunisie en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la formation de spécialistes et de l'échange d'expertise en Tunisie en 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Prudence budgétaire et blocages de crédits pour 2017

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire et de blocages de crédits pour l’année budgétaire 2017.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Agréation de deux institutions pour l'exonération fiscale des prix attribués à des savants ou artistes

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a  marqué son accord sur les contributions belges aux opérations de l'Organisation des Nations Unies pour les années 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Participation belge à la mission d’entraînement des forces armées maliennes en 2017

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à la mission d’entraînement européenne des forces armées maliennes (EUTM Mali) en 2017.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 jan 2017 14:29 Conseil des ministres

Nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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