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02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Réglementation relative au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot et du ministre en charge de la politique en matière du système ferroviaire Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville de Visé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité entre la Belgique et les Pays-Bas visant à adapter la frontière entre les communes néerlandaises d'Eijsden-Margraten et Maastricht et la ville belge de Visé.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la Colombie et le Pérou

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole d’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Planification de l'offre de l'art dentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociels et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les quotas de dentistes.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
02 juin 2017 18:22 Conseil des ministres

Planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2017

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du planning indicatif pour l'année 2017 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 juin 2017 18:00 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juin 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 juin 2017 14:06 Institutions fédérales

Les Archives de l’État à Liège ouvrent leurs portes au public durant le week-end de la Pentecôte

Ces 3, 4 et 5 juin 2017 (week-end de Pentecôte), de 13h à 18h, les Archives de l'État à Liège ouvriront exceptionnellement leurs portes au public. A cette occasion, passionnés d'histoire locale, de généalogie ou curieux pourront découvrir les coulisses du dépôt d'archives.

Archives de l'État

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