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20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Réforme de la Commission de la protection de la vie privée - Deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Protection de la vie privée Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, l'avant-projet de loi réformant la Commission de la protection de la vie privée. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et de la Commission de la protection de la vie privée.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Installation et utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l'installation de caméras de surveillance ainsi que leur utilisation par les services de police.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Plan d'action national Entreprises et Droits de l'homme

Le Conseil des ministres a pris acte du premier plan national Entreprises et Droits de l'homme. 

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Cadre général de transposition de la directive NIS en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres prend acte du cadre général de transposition de la directive européenne NIS en Belgique.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marché public pour la Défense.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Reclassement social des personnes handicapées

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le reclassement social des personnes handicapées. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en accident du travail 2017-2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux adaptations au bien-être en accident du travail pour 2017-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être en maladies professionnelles 2017-2018

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux adaptations au bien-être en maladies professionnelles pour 2017-2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2017 19:13 Conseil des ministres

Marché public pour le gardiennage des bâtiments de l’Etat belge en République Démocratique du Congo

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif au gardiennage des bâtiments de l’Etat belge à Kinshasa et Matadi.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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