Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux voies de recours concernant la surveillance du secteur financier.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le démarrage des travaux préliminaires dans le cadre de la loi du 22 mai 2014 relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l’élection pour la Chambre des représentants.

Le Conseil des ministres a pris acte de la note présentée par le ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput concernant le rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics, conformément à la notification du contrôle budgétaire 2016.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à pouvoir utiliser les résultats d’épreuves de sélection équivalentes organisées en externe à la Défense.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques.

Le Conseil des ministres a approuvé six projets d’arrêté royal en matière de financement alternatif et d’allocations spécifiques 2016 ainsi qu'un projet d’arrêté royal fixant, pour la période 2015-2016, la perception du paiement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée, faite à Conakry le 5 janvier 2016.