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07 Juil 2017 10:52 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 juillet 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 Juil 2017 16:53 Institutions fédérales

Science & culture au Palais Royal 2017

SPP Politique Scientifique - BELSPO
06 Juil 2017 07:54 Institutions fédérales

Planifier l’offre de médecins en Belgique : modélisation mathématique ou décision stratégique ?

Le modèle mathématique de projection des effectifs médicaux utilisé par la Commission de planification de l’offre médicale a été analysé par le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et soumis à une évaluation critique par les différentes parties prenantes (stakeholders). Il en ressort que le modèle est techniquement assez performant – un des meilleurs d’Europe – mais qu’il tirerait avantage à être mieux articulé avec les évolutions sociétales et les orientations politiques. 

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
04 Juil 2017 16:27 Institutions fédérales

La Belgique nouvelle vice-présidente de la convention pour le milieu marin

La semaine dernière s’est tenue en Irlande la réunion annuelle de l’OSPAR - la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Un rapport a y été lancé sur l’évaluation de l’état écologique des espèces marines et des niveaux de pollution, et insiste notamment sur des problématiques nouvelles comme les déchets marins ou l’acidification des océans. La Belgique a été désignée comme l’un des deux vice-présidents de la convention, ce qui témoigne de l’investissement...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
04 Juil 2017 14:04 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 04/07/2017

L'Agence fédérale de la dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,690 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :
ISIN Code : BE0312747190 - 12/10/2017
Montant accepté (EUR milliards): 0,600
Rend. moyen pondéré: -0,643 %
Bid-to-cover ratio : 2,06

Agence Fédérale de la Dette
04 Juil 2017 13:52 Institutions fédérales

Publication du rapport annuel du SPF Finances 2016

Le rapport annuel 2016 du SPF Finances est en ligne. Le rapport est centré sur quatre orientations qui rythment nos actions.

SPF Finances
03 Juil 2017 16:24 Institutions fédérales

La deuxième échéance en matière de versements anticipés tombe le 10 juillet 2017

Les sociétés peuvent éviter une majoration d'impôt de 2,50 % en effectuant un versement sur le numéro de compte IBAN : BE20 6792 0023 3056 et BIC : PCHQ BEBB.

SPF Finances
30 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 30 juin 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 30 juin 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 juin 2017 16:22 Conseil des ministres

Cadre légal pour la visite domiciliaire pour l’arrestation des personnes en séjour illégal - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre Jan Jambon, du ministre Koen Geens et du secrétaire d’Etat Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur la visite domiciliaire, dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement. Un cadre légal vient d’être crée dans lequel le juge d’instruction autorise l’Office des Etrangers en collaboration avec la police d’effectuer une visite domiciliaire et conduire vers un centre fermé la personne en séjour légal qui y vit.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

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