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09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Octroi d'un subside au Palais des Beaux-Arts pour l'organisation d'une exposition

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside au Palais des Beaux-Arts pour la conception, la mise en place et l’organisation de l’exposition "Picasso.Sculptures".

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Corrections à la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à lever un certain nombre d'incertitudes dans la réglementation relative au régime de chômage avec complément d’entreprise.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Fixation des dotations de la Loterie nationale à la Fondation Roi Baudouin et au COIB

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la dotation annuelle, prélevée sur les subsides de la Loterie nationale, qui est affectée à la Fondation Roi Baudouin et au Comité olympique et interfédéral belge (COIB).  

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Octroi d'une aide financière aux communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant une aide financière aux villes et communes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2016.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Modernisation et informatisation de l'état civil

Le Conseil des ministres a approuvé les lignes directrices, les objectifs, la répartition des tâches et le timing pour la modernisation et l'informatisation de l'état civil. 

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres marque son accord sur l'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l'Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Note de vision pour un logement mieux sécurisé des services judiciaires aux environs du Campus Poelaert

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la vision relative à la restauration du Palais de justice de Bruxelles et, entre autres, au maintien de la chaîne correctionnelle au sein du Palais de Justice.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la transsexualité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres, en ce qui concerne la mention d’un changement de sexe dans les actes de l’état civil et ses effets.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
09 déc 2016 13:51 Conseil des ministres

Libération d'une provision pour préfinancer les dépenses dans le cadre de la collision maritime entre l'Al Oraiq et le Flinterstar

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération d'un montant de la provision interdépartementale pour couvrir les dépenses préfinancées par les services fédéraux dans le cadre de la collision maritime entre l’Al Oraiq et le Flinterstar.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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