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20 mai 2016 16:09 Conseil des ministres

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Franken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers et relatif à la délivrance d'un permis unique.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
20 mai 2016 16:09 Conseil des ministres

Répartition du crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses concernant l'asile et la migration

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel pour l’année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses concernant l’asile et la migration.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
20 mai 2016 16:09 Conseil des ministres

Contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui détermine la contribution de répartition 2016-2026 pour les producteurs d'énergie nucléaire.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
20 mai 2016 12:52 Institutions fédérales

18 victimes sont toujours à l'hôpital suite aux attentats de Bruxelles

BRUXELLES, 20/05/2016.- Ce vendredi 20 mai 2016, soit presque 2 mois après les attentats du 22 mars à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, 18 victimes recevaient toujours des soins dans un hôpital belge.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 mai 2016 12:26 Institutions fédérales

Les ministres régionaux et fédéraux s’expriment sur la biodiversité

A l’occasion du vingtième anniversaire de la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique par la Belgique, tous les ministres belges en charge de la biodiversité réaffirment l’importance de lutter contre la perte de biodiversité.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
20 mai 2016 11:46 Institutions fédérales

Extension du PIIS à tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration : soutien et responsabilisation

Les ‘Projets Individualisés d’Intégration Sociale’ seront dès le 1er septembre obligatoires pour tout nouveau bénéficiaire d’un revenu d’intégration sociale. Il s’agit d’une réforme importante et d’une évolution vers une plus grande responsabilisation des bénéficiaires visant la réinsertion sociale et professionnelle.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 mai 2016 11:22 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission - 4 juin 2016

Le Trésor communique:

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 juin 2016.
Un bon d'État sera proposé au public: un bon d'État à 10 ans.
Pour ce bon d'État, le taux sera fixé le 24 mai 2016.
La période de souscription se déroulera du jeudi 26 mai 2016 au vendredi 3 juin 2016 inclus, avec versement des fonds le lundi 6 juin 2016.

Agence Fédérale de la Dette
20 mai 2016 11:03 Institutions fédérales

Faire compléter sa déclaration d’impôt pendant le shopping

A partir de demain et durant six samedis consécutifs, des fonctionnaires aident à compléter la déclaration d’impôt dans des centres commerciaux partout dans le pays.

SPF Finances
20 mai 2016 10:08 Institutions fédérales

A partir du 1er juin 2016, les infractions routières commises par des Belges aux Pays-Bas, et inversement, ne resteront plus impunies

A partir du 1er juin 2016, la Belgique et les Pays-Bas échangeront automatiquement les données relatives aux auteurs d’infractions routières. Ces infractions ne resteront donc dorénavant plus impunies. L’échange de données se déroulera via la banque de données de la Direction immatriculation des véhicules (DIV) du Service Public Fédéral (SPF) Mobilité et Transports. Une façon pour les deux pays de s’engager ensemble pour davantage de sécurité routière.

SPF Mobilité et Transports

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