Conseil des ministres du 17 juin 2016

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prolongement du protocole entre Electrabel NV/SA et la Police fédérale pour la protection des sites nucléaires, pour une période de 3 mois.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction de la possibilité d'interruption de carrière complète au "Port of Zeebrugge" pour l'assistance ou les soins à un enfant mineur. 

Le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2016-2017, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales urgentes.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l’arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des volontaires.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant une mesure exceptionnelle pour aider les CPAS à répondre à leurs besoins matériels et organisationnels, dans le cadre de l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à confirmer l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie. 

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le nombre de cadres stratégiques communs de la coopération non gouvernementale et leur couverture géographique ou thématique.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement des travailleurs.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l’application du livre VII du Code de droit économique.