Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation d'un règlement de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse.

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’extension de l’instrument d’accompagnement que constitue le projet individualisé d'intégration sociale.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluateur spécial de la Coopération belge au développement.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à transposer la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Sur proposition de la ministre chargée de la Loterie nationale Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du contrat des gestion entre l'Etat belge et la Loterie nationale.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des actions proposées pour le réajustement du contrôle médical pour les membres du personnel contractuels et statutaires de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur lancement d’une procédure de marché public en vue de la désignation d’un conseiller juridique chargé d’assister l’État belge dans l’octroi d’une garantie d’État aux exploitants et transporteurs nucléaires.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a pris acte des projets i-Police et ECS, en matière de lutte contre le terrorisme.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal qui résultent de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l’Etat en matière de migration et de la transposition partielle en droit belge de la directive européenne relative au permis unique.