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13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Désignation de membres pour la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil de ministres a approuvé la désignation des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Contrats d'administration pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Sur proposition du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des contrats d'administration qui ont été validés pour les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2016, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Convention temporaire sur le pré-check-in-screening des passagers à l'aéroport de Bruxelles

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé une convention temporaire pour le pré-check-in-screening des passagers à l’aéroport de Bruxelles-National.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Désignation du haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Le Conseil des ministres marque son accord sur la désignation de Mme Viviane Scholliers en tant que haut fonctionnaire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale auprès de "Bruxelles - Prévention & Sécurité". 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : personnel qualifié pour la maintenance spécifique à bord des navires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la mise à disposition de personnel technique et logistique expérimenté et qualifié pour des tâches de maintenance spécifiques à bord des navires entretenus par la Composante marine de la Défense belge.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Défense : participation d'un pilote belge au Baltic Air Policing

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel d’un militaire belge en Lituanie afin de participer à l’opération Baltic Air Policing, comme membre d'un détachement portugais.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 mai 2016 15:43 Conseil des ministres

Marché public pour l’achat en ligne de tickets de train pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat en ligne de titres de transport “e-ticketing” auprès de la SNCB pour les membres du personnel du SPF Finances.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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