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02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 décembre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 2 décembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Politique de siège : création d'un nouveau programme budgétaire

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé la planification et la gestion des crédits et projets pour lesquels l’Etat fédéral agit comme "host nation" au profit des organisations internationales.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Amélioration du processus de recouvrement des rétributions de l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux rétributions destinées au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Résolution des établissements de crédit et sociétés de bourse

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute certaines dispositions en matière de contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit les modalités de la protection supplémentaire pour certains dépôts exceptionnels.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au protocole de Göteborg pour l'amélioration de la qualité de l'air

Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions en matière de pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Soutien au trafic diffus et au transport combiné pour 2017-2020

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au trafic diffus ainsi qu'au transport combiné pour la période 2017-2020.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Composition et fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
02 déc 2016 16:00 Conseil des ministres

Modification des codes figurant sur les permis de conduire - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne modifiant les codes qui doivent figurer sur le permis de conduire. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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