Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi proposé par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt concernant l'adaptation du statut des demandeurs d'asile en matière d'impôts.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les données de contact et les modalités de leur communication et de leur enregistrement dans le Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie de Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à appliquer désormais une déclaration Dimona pour certaines catégories de travailleurs.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 2017.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi définissant les nouvelles règles en matière de reprographie.

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal apportant des corrections suite au transfert de personnel consécutif à la sixième réforme de l'Etat.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Conseil académique.