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29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Evaluation de l'apport des experts du vécu en matière de pauvreté et d'exclusion sociale au sein des services publics fédéraux

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris acte de l'étude "Evaluation de l'apport des experts du vécu en matière de pauvreté au sein des services publics fédéraux", effectuée par les universités de Gand et de Liège. 

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Création d'une banque de données commune Foreign Terrorist Fighters

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la création d'une banque de données commune "Foreign Terrorist Fighters".

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Fixation du montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour l'année 2016, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Remplacement d’un membre à la Commission nationale Climat

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le remplacement d'un membre représentant le gouvernement fédéral à la Commission nationale Climat.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : plan stratégique pluriannuel de l’administration générale des Douanes et Accises

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant pour objet la réalisation du plan stratégique pluriannuel de l’administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
29 avr 2016 15:38 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : achat de composants et de services pour le Air Command & Control System

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d’un contrat pluriannuel ouvert pour l’achat de composants et de services au profit du système ACCS LOC1 via le partenariat de support ACCS LOC1 de la NATO Support Agency (NSPA) pour la durée de vie du système.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
29 avr 2016 11:18 Institutions fédérales

Kingdom of Belgium new € 3.0 billion 0.20% 7-year OLO 79 & € 3.0 billion 2.15% 50-year OLO 80- benchmark: statistiques sur la distribution

Ce communiqué de presse est uniquement disponible en anglais.
Voir fichier PDF en annexe.

Agence Fédérale de la Dette
29 avr 2016 08:07 Institutions fédérales

Bovins bloqués à la frontière turque : la situation est débloquée

Le Ministre a été informé du fait que 70 bovins étaient bloqués dans des conditions totalement inacceptables à la frontière turque pour des raisons administratives. Les contacts qu’il a pris, de même que ceux que l’Afsca (entre autres) a établis avec les autorités sanitaires turques ont permis de débloquer la situation. Un animal n’a pas survécu mais les autres sont désormais hébergés dans des conditions correctes, en attente d'une destination définitive. Il appartient aux autorités sanitaires...

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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