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18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Masterplan prisons III - Adaptation du masterplan pour une détention dans des conditions humaines

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant l’exécution des masterplans I et II relatif aux prisons et a marqué son accord pour un nouveau masterplan III.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du service de médiation de l'énergie pour 2017

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie (SME) pour 2017.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour le Kenya.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Troisième répartition de la provision Asile et Migration

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui répartit partiellement le crédit provisionnel 2016 destiné à couvrir des dépenses non structurelles en matière d'asile et de migration.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Marché public : réactivation du projet "Exercices virtuels" pour les pompiers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la réactivation du projet "Exercices virtuels".

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Avis conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand en matière d'allocations de chômage en cas d'études, de formation ou de stage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a donné son avis positif conforme sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand concernant la catégorie de chômeurs bénéficiaires pour ce qui est de la dispense de disponibilité pour études, formation et stage.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Réforme du contrôle relatif à la sûreté des installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la réforme du régime de contrôle et d'inspection qui s'applique à la sûreté des installations nucléaires. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre de la Commission nationale pour les droits de l'enfant

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a procédé au remplacement d'un membre avec voix délibérative de la Commission nationale pour les droits de l'enfant.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
18 nov 2016 15:49 Conseil des ministres

Modalités pratiques du statut social et fiscal de l'étudiant-entrepreneur

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le statut social et fiscal des étudiants-entrepreneurs.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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