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23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Assentiment à l’arrangement entre la Belgique et l'OTAN concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l’arrangement entre la Belgique et l'OTAN concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l’OTAN installées sur le territoire belge.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Kenya.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Utilisation du site de Zutendaal par les Forces armées américaines en Europe

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris note de l’état d’avancement du dossier concernant la mise à disposition d’une partie du Quartier Wevelsmoer à Zutendaal au profit des Forces armées américaines en Europe, afin d’y entreposer du matériel.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant régime d’autorisation des établissements de stockage de déchets radioactifs.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Conditions du marché de promotion concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles conditions du marché de promotion de travaux concernant la construction d’un nouveau palais de justice à Namur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Troisième contrat de gestion d’ASTRID

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le troisième contrat de gestion d’ASTRID.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Marché public relatif à l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’achat et l’installation de systèmes automatiques de reconnaissance de plaques minéralogiques.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension des travailleurs salariés

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension de fonctionnaire et en première lecture l’avant-projet de loi relatif à la même régularisation dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
23 déc 2016 15:30 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 décembre 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 23 décembre 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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