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18 mai 2017 16:14 Conseil des ministres

Passation et règles générales d’exécution des contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
18 mai 2017 16:14 Conseil des ministres

Adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter les adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des travailleurs indépendants, prévues dans l’accord interprofessionnel des partenaires sociaux.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
18 mai 2017 16:14 Conseil des ministres

Assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal relatif à l'assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
17 mai 2017 17:57 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mai 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be. 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 mai 2017 15:04 Institutions fédérales

Mise en ligne de la collection des plans et documents historiques du cadastre (1800-1844)

Nous connaissons tous le cadastre, le registre public de tous les terrains et bâtiments et de leurs propriétaires. Toutefois, peu de gens savent que son origine se situe au début des années 1800   c’est-à-dire sous le régime français - et qu’il a fallu plusieurs décennies pour cartographier et évaluer les biens individuels et pour en dresser la liste des propriétaires. En ce qui concerne la Belgique, le « cadastre primitif » ou « premier cadastre » a été entériné en 1834, à l’exception de celui...

SPF Finances
16 mai 2017 14:35 Institutions fédérales

INVITATION Conférence internationale sur la protection sociale et l'emploi SOCIEUX+

INVITATION
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION SOCIALE ET L’EMPLOI
Mardi 30 mai 2017 de 09 h 00 à 17 h 00
SPF Sécurité sociale – Boulevard Pachéco 13  1000 Bruxelles – Salle Pacheco
“SOCIEUX + Facilitating expertise on social protection, labour and employment - A boost for sustainable development. ”
 
Le 30 mai, SOCIEUX+ (centre d’expertise de l’UE pour la protection sociale, le travail et l’emploi) et le SPF Sécurité sociale organisent une conférence consacrée à la coopération...

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
15 mai 2017 13:30 Institutions fédérales

Registre de projets pour la protection des mers et océans

Jusqu’au 4 juin, tous les projets en cours ou à venir qui participent d’une manière ou d’une autre à la protection des mers et des océans peuvent être inscrits dans le registre “Voluntary Commitments” des Nations Unies.
 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
15 mai 2017 07:43 Institutions fédérales

Traitement du cancer du pancréas : le point sur les dernières données scientifiques

Le cancer du pancréas est un cancer redoutable, qui touche principalement les personnes de plus de 60 ans. Il est en augmentation dans notre pays comme dans les autres pays occidentaux. Le Centre fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) et le Collège d’Oncologie publient aujourd’hui une remise à jour sélective de leurs recommandations de 2009 pour le diagnostic et le traitement de ce cancer, effectuée sur la base des données scientifiques les plus récentes, en collaboration avec de nombreux...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
12 mai 2017 18:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 12 mai 2017

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 12 mai 2017 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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