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25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Transposition de la directive relative à la décision de protection européenne

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer en droit belge la directive relative à la décision de protection européenne.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Modification du supplément d'allocations familiales octroyé aux attachés militaires et à leurs collaborateurs près des ambassades belges

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier les allocations familiales pour les attachés militaires et leurs collaborateurs près des ambassades belges.  

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Appel d’offres ouvert pour des services de nettoyage du complexe North Galaxy

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un appel d’offres ouvert pour des prestations de nettoyage du complexe North Galaxy à Bruxelles.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Quatrième volet de la mise en oeuvre du Plan Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme de la procédure devant le tribunal de commerce et de l'appel des jugements rendus par ce tribunal, modifiant le statut juridique des détenus et portant des dispositions diverses en matière de justice.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Défense : dispositions diverses relatives au statut des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier diverses dispositions concernant le statut des militaires. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Approbation de deux conventions portant sur des immeubles domaniaux

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi domaniale.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Reconstruction de la section belge de l’Ecole internationale du SHAPE

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l’Ecole internationale du SHAPE.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Modifications techniques au statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui apporte des modifications au projet d'arrêté royal concernant le statut de certains agents civils du département d’état-major renseignement et sécurité des forces armées. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
25 Mar 2016 14:00 Conseil des ministres

Cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant partiellement en droit belge la directive européenne établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. 

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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