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26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l’Institut royal météorologique et la direction générale wallonne de la Mobilité et des Voies hydrauliques

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération "public-public" entre l’Institut royal météorologique (IRM) et la direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Transposition en droit belge de la directive et du règlement européens relatifs à la surveillance du secteur financier et aux abus de marché

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement en droit belge la directive européenne 2013/50/UE et qui exécute partiellement en droit belge le règlement relatif aux abus de marché (596/2014).

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Taux de cotisation pension de base 2018 pour le Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2018.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
26 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Contrats de cohabitation ajoutés au Registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal par lequel les contrats de cohabitation sont ajoutés au Registre central des contrats de mariage (CRH).

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
25 fév 2016 11:15 Institutions fédérales

Dixième édition des « Prix européens de la Promotion de l’Esprit d’Entreprise »

Bruxelles, le 25 février 2016 – Les « Prix européens de la Promotion de l’Esprit d’Entreprise » récompensent les initiatives qui stimulent efficacement l’esprit d’entreprise et l’entrepreneuriat en Europe. Ce concours est organisé cette année pour la dixième fois par la Commission européenne. Chaque pays participant peut sélectionner au maximum deux projets qui concourront, par la suite, à l’échelon européen.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
25 fév 2016 11:12 Institutions fédérales

Fiches fiscales avec avantage pour prêts gratuits ou bon marché – tolérance en cas de retard

Les taux d'intérêt de référence pour le calcul de l'avantage de toute nature pour prêts gratuits ou bon marché ont été publiés au Moniteur belge ce 25 février. Par ailleurs, la date limite pour l’introduction des fiches fiscales est fixée au 29 février.

SPF Finances
25 fév 2016 09:23 Institutions fédérales

Willy Borsus : « La vaccination contre la rage ne sera plus obligatoire en Belgique à partir du 1er mars »

La Belgique est officiellement indemne de rage depuis 2001. De plus, la situation s’est également assainie dans les pays voisins. C’est pourquoi dès le 1er mars prochain, la vaccination ne sera plus obligatoire, alors que c’était encore le cas pour les chiens au sud du sillon Sambre et Meuse et dans tous les campings de Belgique.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
23 fév 2016 10:26 Institutions fédérales

Compléments alimentaires à base de levure de riz rouge : non dénués de risques pour la santé !

C’est à la demande de la Ministre Fédérale de la Santé que le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a examiné les effets et risques liés à la consommation de compléments alimentaires à base de Levure de Riz Rouge (LRR), largement promotionnés auprès du public et du corps médical.

Conseil Supérieur de la Santé
22 fév 2016 15:17 Institutions fédérales

Nouveau point de contact pour tromperies, fraudes et escroqueries


Avis sur mesure via pointdecontact.belgique.be
Bruxelles, 22 février 2016 – Le ministre de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters et le SPF Economie lancent un nouveau point de contact pour les victimes de fraudes, tromperies, arnaques et escroqueries : pointdecontact.belgique.be. En cas de violation de leurs droits, les consommateurs et entreprises peuvent via ce site signaler un problème. Ils reçoivent ensuite immédiatement un avis sur mesure pour faire valoir leurs droits. Le...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

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