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27 mai 2016 15:29 Conseil des ministres

Approbation de quatre mesures sur les pensions du secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comprenant quatre mesures relatives aux pensions du secteur public.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
27 mai 2016 13:29 Institutions fédérales

Le Conseil des Ministres approuve les mesures de financement alternatif pour les jeunes entreprises

Le Gouvernement a approuvé ce matin en Conseil des Ministres les textes permettant la mise en place des plates-formes de financement alternatif et des fonds starter.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 mai 2016 12:46 Institutions fédérales

Lutte contre la fraude : il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant

Le Conseil des ministres a approuvé ce matin le texte stipulant qu’il sera désormais obligatoire de s'affilier AVANT de débuter une activité d'indépendant. Cela évitera qu'en cas de contrôle le matin, l'indépendant indique qu'il allait s'affilier l'après-midi même.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 mai 2016 09:19 Institutions fédérales

Matinée d'étude FAMIFED : "Le rôle socio-économique des allocations familiales : un instrument de lutte contre la pauvreté"

FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales
27 mai 2016 08:12 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mai 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 mai 2016 10:04 Institutions fédérales

Deux aigles saisis en Belgique retrouvent la liberté en Espagne

Deux aigles bottés saisis par les inspecteurs CITES du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ont été rendus à la vie sauvage en Espagne. Il aura fallu plusieurs mois d’enquêtes, de contrôles et de soins attentifs pour atteindre ce résultat.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
26 mai 2016 09:22 Institutions fédérales

12 semaines de congé de maternité pour les femmes indépendantes et des modalités plus adaptées à leur situation

L’arrêté allongeant le congé de maternité pour les femmes indépendantes vient d’être publié au Moniteur. Il entrera donc bien en vigueur le 1er janvier 2017.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
25 mai 2016 17:57 Institutions fédérales

La loi « sexisme » compatible avec la liberté d’expression

Bruxelles, le 25.05.2016 –Un recours avait été introduit en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Selon les requérants, celle-ci n’était pas suffisamment claire et praticable et nuisait à la liberté d’expression. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est intervenu auprès de la Cour pour défendre la loi et se réjouit que toutes les objections de principe à son encontre aient été rejetées.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
24 mai 2016 16:09 Institutions fédérales

L’équipe cash de la douane saisit 175.000 euros d’argent liquide.

Le weekend dernier, l’équipe cash de la douane a intercepté 175.000 euros qu’une femme de nationalité belge transportait dans ses bagages vers la Chine.
L’argent était emballé dans de l’aluminium et caché dans des boîtes de biscuits.
L’argent a été saisi et le Parquet mène une enquête.

SPF Finances

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