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20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Procédure pour les entretiens d'évaluation du personnel opérationnel et du personnel ambulancier des zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant les évaluations du personnel opérationnel et du personnel ambulancier non pompier des zones de secours.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2016-2019

Sur proposition de la secrétaire d'etat à la Lutte contre la Pauvreté Elke Sleurs, le Conseil des ministres a approuvé le troisième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté (2016-2019).

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé trois demandes de crédits à l'exportation.. 

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l'emploi

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande de membres du personnel de l’Office national de l’emploi.  

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Loi sur la fonction de police : utilisation de caméras par les services de police

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'utilisation de caméras par les services de police.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Révision de la loi sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi révisant de manière approfondie la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Participation de militaires à diverses missions et opérations

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires à plusieurs missions et opérations.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Assentiment à des actes internationaux

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets portant assentiment à des actes internationaux.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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