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20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Procédure d’agrément des podologues

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à faire entamer la procédure d’agrément des podologues au 1er octobre 2016.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Pension complémentaire du deuxième pilier pour les indépendants-personnes physiques

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants-personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Reconnaissance comme calamité publique des intempéries de juin 2014

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs à la reconnaissance des calamités naturelles survenues les 7, 8 et 9 juin 2014.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Extension du projet individualisé d'intégration sociale

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, dans le cadre de l'extension du projet individualisé d’intégration sociale.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Marchés publics pour la police fédérale : acquisition et entretien de véhicules blindés et de balises

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé le lancement de deux procédures de marchés public au profit de la police fédérale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Création de Sciensano : nouvel établissement scientifique pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création de Sciensano, un nouvel établissement scientifique compétent pour tous les aspects médicaux et vétérinaires de santé publique. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Rapport annuel sur le fonctionnement du contrôle interne et sur les activités du Comité d'audit de l'administration fédérale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput et de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte des conclusions et recommandations contenues dans le rapport d’évaluation du contrôle interne dans l’administration fédérale ainsi que du rapport d’activités 2014 – 2015 du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
20 Juil 2016 16:55 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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