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18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Deuxième rapport national pour l’Examen périodique universel lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Ryenders, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième Examen périodique universel et des recommandations qui en ont découlé lors du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le 20 janvier 2016 à Genève.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord entre les pays du Benelux et le Kazakhstan concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas et le Kazakhstan, concernant la réadmission de personnes en séjour irrégulier.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne la procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, en ce qui concerne l’opposition et l’instauration d’une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de siège entre la Belgique et l’European Forest Institute.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la convention n°172 de l'Organisation internationale du travail, relative aux conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
18 fév 2016 00:00 Conseil des ministres

Convention internationale sur l’enlèvement des épaves

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention internationale sur l’enlèvement des épaves.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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