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11 juin 2015 16:40 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 juin 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
11 juin 2015 16:04

Selor réagit aux articles parus dans la presse ce 11 juin

Selor confirme que depuis ce mardi 9 juin, une enquête menée par le Médiateur fédéral est en cours au sein du bureau de sélection de l’administration fédérale. Selor n’a pas connaissance des motifs de cette enquête et n’est donc pas en mesure de s’exprimer quant au contenu de celle-ci. Selor précise cependant qu’ils apportent leur entière collaboration au bon déroulement de cette enquête et que les collaborateurs du Médiateur fédéral ont directement reçu un accès complet aux systèmes de Selor...

11 juin 2015 11:17 Conseil des ministres

Fonctionnement de la commission Artistes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la commission Artistes.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
11 juin 2015 11:16 Conseil des ministres

Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'attribution d'une partie de la deuxième adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
11 juin 2015 10:57 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances : Corporate Scanning System, contrat mainframe GCOS8 et Fisconetplus

Sur proposition du ministres des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics destinés au SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
10 juin 2015 14:31 Institutions fédérales

Waterloo 1815-2015 : cérémonie fédérale de commémoration

En présence du Roi et de la Reine, du Premier ministre, des descendants des chefs d’armées et de nombreux hauts représentants européens, la Belgique commémore ce 18 juin le bicentenaire de la bataille de Waterloo. Cette cérémonie protocolaire fédérale, rehaussée de prestations artistiques symboliques, se tiendra au pied de la Butte du Lion, en prélude aux nombreux événements qui se dérouleront ce jour-là et les suivants. Les réseaux sociaux du SPF Chancellerie du Premier Ministre sont prêts à...

SPF Chancellerie du Premier Ministre
10 juin 2015 13:49 Conseil des ministres

Quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block,  le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l’employeur dans le secteur horeca.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2015 15:27 Conseil des ministres

Fusion du Fonds des maladies professionnelles et du Fonds des accidents du travail

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block  le Conseil des ministres a approuvé le principe de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), afin de rassembler en un seul organisme les deux branches des risques professionnels.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
09 juin 2015 14:54 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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