Sur proposition de la ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la modification de l'accord de coopération* du 2 septembre 2013 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système EU ETS ainsi que le projet de loi fédérale d'assentiment à cet accord de coopération. 

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas. 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris note du planning indicatif pour l'année 2015 des contributions belges à des missions relevant de la gestion civile de crises, menées par des organisations internationales (UE, ONU, OSCE, OTAN).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal* instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.  

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires (CSV) pour la période de mandat 2015-2019.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la procédure pour l'attribution du marché public Services de restauration 2015-2019 au profit des centres d'accueil ouverts fedéraux de Fedasil.