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13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Envoi d’un détachement militaire en Tunisie pour l’exécution d’une mission d’instruction

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'envoi d’un détachement militaire en Tunisie pour l’exécution d’une mission d’instruction au profit des unités spéciales tunisiennes.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Participation de la Défense à une mission multinationale de déminage dans la Manche

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'opération multinationale de déminage Bay of Somme.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Préparation du Conseil européen

Le Conseil des ministres a pris acte des préparatifs du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 à Bruxelles.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Système des ressources propres de l’Union européenne

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la décision du Conseil de l’Union européenne relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Augmentation du montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts

Sur proposition du ministre des Finances Johan van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à augmenter le montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts sur les revenus.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Prolongation des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à prolonger les mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Gestion du registre de gaz à effet de serre

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Montant de l'effet retour suite à la diminution de la TVA sur l'électricité

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2014.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 Mar 2015 12:21 Conseil des ministres

Marché public relatif à l'évolution technique des ensembles de données de Sitran

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à l'évolution technique et l'actualisation fonctionnelle des ensembles de données de Sitran.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

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