Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêté royal exécutant la loi relative à la gestion de l'information policière.

Sur proposition du ministre de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris connaissance de la proposition du Collège des présidents de services publics fédéraux concernant les objectifs communs, dans le cadre des contrats d'administration 2016-2018.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant la désignation de l’autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres.

Sur proposition du ministre en charge de la politique en matière de système ferroviaire et de la régulation du transport ferroviaire et aérien Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner l'autorité responsable de la délivrance des licences permettant la reconnaissance des entreprises ferroviaires.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux, les dispositions légales relatives aux douanes et accises et diverses autres dispositions légales.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.