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28 mai 2015 14:00 Conseil des ministres

Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 13:59 Conseil des ministres

Participation d’un expert de la police fédérale belge à la mission des Nations Unies en Somalie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un expert de la police fédérale dans la mission des Nations Unies en Somalie (UNSOM), dans le cadre de la gestion civile des crises.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 12:21 Conseil des ministres

Modification des tarifs des droits consulaires

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le tarif des droits consulaires, perçus par les représentations consulaires belges à l’étranger, ainsi que le tarif des droits de chancellerie, perçus par les administrations communales et provinciales et par les postes frontières.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 12:17 Conseil des ministres

Modification du budget global 2015 pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exerice 2015.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28 mai 2015 12:09 Conseil des ministres

Dispositions diverses Affaires sociales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Affaires sociales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28 mai 2015 12:07 Conseil des ministres

Prolongation du mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de six mois le mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
28 mai 2015 11:59 Conseil des ministres

Beliris : commandes dans le cadre du marché d'études pour l'extension nord du métro à Bruxelles

Sur proposition du ministre chargé de Beliris Didier Reynders, le Conseil des ministres a autorisé la commande conjointe des tranches 3 et 4 du marché d’études pour l’initiative portant sur l’extension du transport en commun de haute performance à Bruxelles.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 11:57 Conseil des ministres

Contrat de services avec Belga SA pour la fourniture de services média

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un contrat avec la SA Belga, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2015, concernant la fourniture de services media et la diffusion des communiqués de presse des autorités fédérales en français et en néerlandais.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
27 mai 2015 13:27 Institutions fédérales

Embargo russe : baisse des prix des et des exportations de certains produits agricoles

Le 27 mai 2015 - L’embargo russe a eu un impact significatif sur l’évolution des prix et des exportations pour les poires, les pommes, la viande porcine et le lait. C’est ce que révèle une étude demandée par le Ministre de l'Agriculture Willy BORSUS au SPF Economie afin de suivre de près les conséquences du boycott russe sur l’agriculture belge.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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