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15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 15 avril 2016

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 avril 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Projet d'accord de coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord pour inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 18 avril  2016 un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone en vue de prendre en commun certaines mesures nécessaires et essentielles en matière d’allocations familiales.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant le Comité de concertation des utilisateurs du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois procédures de marchés publics pour les besoins du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Mise en oeuvre du règlement européen sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d’explosifs

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en oeuvre le règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Programme national de réforme 2016

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le Programme national de réforme 2016.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Octroi de prêts au Conseil de résolution unique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à mandater le ministre des Finances pour l'octroi de prêts au Conseil de résolution unique.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Fixation des modalités de financement du Service Ombudsman Assurances

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de financement du Service Ombudsman Assurances.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
15 avr 2016 17:22 Conseil des ministres

Transformation de la Coopération technique belge en une Agence belge de développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé les grandes lignes et les principes de la transformation de la Coopération technique belge (CTB) en une Agence belge de développement (BDA).

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

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