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27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF)

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Modification de la loi concernant la réforme de certaines entreprises publiques économiques

Sur proposition de la ministre de la Mobilité, chargée de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* modifiant la loi sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques. 

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde)

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, Le Conseil des ministres a marqué son accord pour le renforcement des capacités opérationnelles de la 31e Brigade de Réaction Rapide Congolaise (31 RDC RR Bde). 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
27 Mar 2015 16:13 Conseil des ministres

Prolongation du contrat de maintenance "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin"

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé la procédure pour une prolongation exceptionnelle de quatre années pour le contrat de maintenance de la plate-forme "CRM-prestation de services multi-canaux-Infofin", à partir du 14 mars 2015.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
27 Mar 2015 14:32 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la note sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances
26 Mar 2015 17:53

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

26 Mar 2015 11:48 Institutions fédérales

Une agence immobilière condamnée pour avoir discriminé un homme

Bruxelles, le 26.03.2015 – Grâce à l’action de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, le tribunal de première instance de Bruges a condamné, le 10 novembre 2014, une agence immobilière pour discrimination fondée sur le sexe après avoir refusé un logement à un étudiant, le propriétaire souhaitant louer son bien uniquement à des femmes. La procédure avait été lancée par l’Institut, avec l’accord de la victime.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
26 Mar 2015 09:54 Institutions fédérales

Un dépistage cardiaque systématique pour les jeunes sportifs? Pas de preuves qu’il sauve des vies, mais il occasionne beaucoup de désagréments

Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet. La mauvaise nouvelle est qu’il n’existe pas de données scientifiques fiables démontrant qu’un tel dépistage permette d’éviter des morts...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

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