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24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Avis du gouvernement sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses

Le Conseil des ministres a donné son avis sur deux projets d'arrêtés du gouvernement wallon relatifs au transport de marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure.

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges

24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : adaptation de STIPAD 1

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour l'attribution d'un marché public pour un contrat de maintenance évolutive de STIPAD 1.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure négociée pour l'achat de kits de guidage INS/GPS.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

24 Sep 2015 14:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement.

Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

24 Sep 2015 14:53 Conseil des ministres

Marché public pour la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le marché public pour le support de la mise en oeuvre de la campagne BELARE 2015-2016 à la Station Princesse Elisabeth.

Service de presse de Elke Sleurs, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances

24 Sep 2015 14:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 septembre 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 24 septembre 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

24 Sep 2015 10:31 Institutions fédérales

Invitation à la presse : inauguration de la Tour des Finances de Liège

Ce lundi 28 septembre à 15h, la nouvelle Tour des Finances de Liège sera inaugurée en présence du Vice-premier Ministre et Ministre de tutelle de la Régie des Bâtiments, monsieur Jan Jambon ainsi que du ministre des Finances, monsieur Johan Van Overtveldt.

SPF Finances

24 Sep 2015 09:18 Institutions fédérales

97 % des magasins en ligne belges respectent la législation en matière de consommation

À peine 7 PV dressés pour 266 entreprises contrôlées
Bruxelles, le 24 septembre 2015 – Il ressort d’une enquête menée auprès de 266 magasins en ligne belges que 97 % d’entre eux respectent les règles. Entre octobre 2014 et février 2015, l’Inspection économique du SPF Economie a soumis 266 magasins en ligne, actifs dans divers secteurs, à un contrôle approfondi. Seulement 7 procès-verbaux ont été transmis au parquet.

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie

24 Sep 2015 09:03 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 septembre 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe