Conseil des ministres du 15 avril 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 15 avril 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
A l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre Charles Michel s’est exprimé lors d’une conférence de presse.
Il a annoncé avoir rencontré ce matin la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant. A l’issue de l’entretien, celle-ci a présenté sa démission au Roi, qui l’a acceptée.
Le Conseil des ministres a par ailleurs acté ce matin la démission du président du SPF Mobilité et Transports. Il a nommé comme président a. i. le directeur de la direction générale Transport maritime.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instituant le Comité de concertation des utilisateurs du Registre national.
Marchés publics pour le SPF Finances
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois procédures de marchés publics pour les besoins du SPF Finances.
Mise en oeuvre du règlement européen sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d’explosifs
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui met en oeuvre le règlement européen sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs.
Fixation des modalités de financement du Service Ombudsman Assurances
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de financement du Service Ombudsman Assurances.
Projet d'accord de coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord pour inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 18 avril 2016 un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone en vue de prendre en commun certaines mesures nécessaires et essentielles en matière d’allocations familiales.
Octroi de prêts au Conseil de résolution unique
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à mandater le ministre des Finances pour l'octroi de prêts au Conseil de résolution unique.
Transformation de la Coopération technique belge en une Agence belge de développement
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé les grandes lignes et les principes de la transformation de la Coopération technique belge (CTB) en une Agence belge de développement (BDA).
Programme national de réforme 2016
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le Programme national de réforme 2016.