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29 mai 2015 11:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 29 mai 2015

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 29 mai 2015, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2015 11:41 Conseil des ministres

Echange automatique de renseignements financiers au niveau international à des fins fiscales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges via le SPF Finances, dans le cadre de l'échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
29 mai 2015 11:05 Conseil des ministres

Mobilité

Sur proposition de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant et du ministre des Classes moyennes Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal exécutant le Code ferroviaire concernant la transposition de la directive sur l'espace ferroviaire unique européen et les modalités de versement de la redevance pour la couverture des frais de l'organe de contrôle. 

Service de presse de Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
29 mai 2015 09:19 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2015

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 mai 2015 09:13 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
28 mai 2015 15:56 Conseil des ministres

Création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Comité stratégique et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
28 mai 2015 14:08 Conseil des ministres

Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 14:02 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et le Luxembourg concernant l’échange et la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 mai 2015 14:01 Conseil des ministres

Convention de l'OIT concernant le travail à temps partiel

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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