Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au protocole* modifiant la convention** entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention* et au protocole** entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention* entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Elke Sleurs, le Conseil des ministres a pris note des engagements pris par la Belgique lors du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA), qui s'est tenu à Luxembourg le 2 décembre 2014.

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, le Conseil des ministres a autorisé l'Office national de l'emploi (Onem) à conclure un contrat de bail relatif à un bâtiment en construction à la rue Béribou à Verviers, pour l'hébergement du bureau de chômage.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui exécutent le volet de l’accord interprofessionnel 2015-2016 relatif à l’adaptation au bien-être des prestations sociales octroyées dans le cadre du régime d’assurance indemnités des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les années 2015 et 2016.