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24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Prolongation de la location d'un bâtiment pour l'Institut des vétérans

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation durant un an de la location d’infrastructure, située boulevard du Régent 45-46 à Bruxelles, au profit de l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, suite au transfert du service des droits d’enregistrement régionaux à la Région flamande.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Analyse sur les possibilités de stockage supplémentaires d'énergie

Le Conseil des ministres a pris acte de l'analyse de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem portant sur les possibilités de stockage supplémentaires en tenant compte de la part toujours croissante des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Participation belge avec une unité tactique interarmes aux "assurance measures" de l’OTAN en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement d’un groupement tactique interarmes aux "assurance measures" du Readiness Action Plan de l'OTAN en Lituanie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Actualisation des tarifs des expertises en matière d'analyse génétique requises par une autorité judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les tarifs pour les expertises en matière d'analyse génétique requises par une autorité judiciaire.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Stratégie fédérale "Open Data"

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécoms Alexander De Croo, du secrétaire d'État à la Simplification administrative Theo Francken et du secrétaire d'État à la Protection de la vie privée Bart Tommelein, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour une stratégie fédérale d'open data ambitieuse. L'ouverture des données publiques est désormais la règle. L'adoption de la stratégie d'open data constitue une étape importante dans le renforcement de l'écosystème numérique dans notre pays et l'évolution vers une administration allégée, efficiente et moderne.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 Juil 2015 13:54 Conseil des ministres

Organisation du service externe pour la prévention et la protection au travail

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui intègre l'organisation du service externe pour la prévention et la protection au travail dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
24 Juil 2015 13:53 Conseil des ministres

Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée à Istanbul le 11 mai 2011 et également appelée CAHVIO ou Convention d'Istanbul.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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