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27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Modification de diverses dispositions relatives aux services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de diverses dispositions relatives aux services de police.

Bernard Quintin, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de Beliris
27 fév 2026 16:13 Conseil des ministres

Abrogation du don anonyme dans le cadre de la procréation médicalement assistée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l’abrogation de l’anonymat des donneurs dans le cadre de la procréation médicalement assistée.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
27 fév 2026 14:28 Institutions fédérales

Enquête sur la perception des charges administratives des entreprises et des indépendants

Le SPF BOSA, avec le soutien de Statbel (l’office belge de statistique), a réalisé une enquête sur la perception de l’évolution des charges administratives des entreprises et des indépendants entre les années 2022 et 2024. L’enquête se concentre sur la perception que les entreprises et les indépendants ont des charges administratives.Plus de 1400 entreprises et indépendants ont répondu à cette enquête. Les enquêtes ont ensuite été analysées par le SPF BOSA.

SPF Stratégie et Appui
27 fév 2026 10:08 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2026 - Résultat intermédiaire - Jour 4

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
27 fév 2026 10:00 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments lance une campagne d’entretien et de nettoyage de la colonne du Congrès à Bruxelles

La Régie des Bâtiments a attribué les travaux d’entretien et de nettoyage de la colonne du Congrès à Bruxelles. Les travaux commenceront en mars 2026 et dureront environ 4 mois. Les travaux sont réalisés avec le soutien financier des joueurs et joueuses de la Loterie Nationale.

Régie des Bâtiments
27 fév 2026 09:29 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2026

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 fév 2026 08:30 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE du RISK MANAGEMENT GROUP- Le niveau d'attention pour les infections respiratoires descend en code jaune

Suite aux dernières données, le Risk Management Group (RMG) a abaissé le niveau d’attention pour les infections respiratoires, qui repasse en code jaune. L’attention est portée sur le respect des recommandations de base, et une bonne aération et ventilation.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
27 fév 2026 08:00 Institutions fédérales

Le travail des enfants encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein nuit à leur développement et à l’égalité de genre

Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes alerte sur les dangers d’un avant‑projet d’arrêté royal définissant les “travaux légers” pouvant être confiés à des enfants de 15 ans encore soumis·es à l’obligation scolaire. Dans son dernier avis, le Conseil analyse ce dispositif qui menace la réussite scolaire, la qualité de vie des enfants et présente un risque réel de discrimination de genre.

Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
26 fév 2026 12:39 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 mars 2026 - Résultat intermédiaire - Jour 3

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette

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