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17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : baux emphytéotiques pour des espaces de coworking

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l’Etat, géré par la Régie des bâtiments, pour l’établissement de "New Places of Working".

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Conformité des produits de construction : traitement des données personnelles par le SPF Economie

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à modifier la loi  portant exécution du règlement européen établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Réforme de l’Autorité nationale de sécurité : modalités pratiques relatives aux vérifications de sécurité

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité, de la révision de la classification et des habilitations de sécurité, des avis de sécurité et du service public réglementé.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Organisation, fonctionnement et gestion financière de « BE-WATT »

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le service administratif à comptabilité autonome dénommé « BE-WATT », incorporé au SPF Économie.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : actualisation du plan pluriannuel 2021-2041

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’actualisation du plan pluriannuel 2021-2041 pour les besoins immobiliers de la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Analyse d’impact de la réglementation : plan d’action, application et adaptations

Dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action, le renforcement de l’application de l’AIR et l’adaptation du formulaire AIR.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans la construction d’un parc solaire en Équateur

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’émission d’une promesse dans le cadre de l'intervention de Finexpo pour la construction d’un parc solaire en Équateur.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Nominations au sein des conseils d’administration d’Elia, de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG

Sur proposition de la ministre de l’énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal nommant respectivement un représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia et un commissaire du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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