Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions relatives à la sélection et au statut du personnel de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de camions-citernes pour divers services publics.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement d’une autorisation pour lutter contre la piraterie.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux dispositions concernant les détachements auprès de l’unité d’information des passagers.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’économie.

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal visant à fixer les modalités d’exécution de la loi portant des dispositions diverses relatives aux conditions de travail des livreurs de colis postaux.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la répartition des recettes fédérales du Fonds de la sécurité routière.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi remplaçant la loi existante réglementant la profession de détective privé.