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17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Champ d’application de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les professions ou activités qui ne sont pas considérées comme des activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Soutien à la numérisation du patrimoine scientifique et culturel

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la consolidation du soutien apporté par l’État fédéral à la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des établissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique, en prolongeant d'un an le cadre actuellement en vigueur.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 mai 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Utilisation de la provision interdépartementale pour le financement des projets climat

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets qui seront financés par la provision interdépartementale climat.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Stratégie commune 2024-2026 en matière de sécurité de l’information pour l’administration fédérale

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la stratégie commune en matière de sécurité de l’information pour l’ensemble de l’administration fédérale pour la période 2024-2026.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Ukraine : attribution de la deuxième tranche des crédits pour des initiatives d’organisations internationales

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement à l’aide du Fonds Ukraine d'initiatives prises par diverses organisations et organismes internationaux en faveur de l'Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Modifications concernant le Service fédéral d’audit interne

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à préciser les missions du Service fédéral d’audit interne (FAI) en modifiant en profondeur son arrêté constitutif qui date du 4 mai 2016.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Indice de réparabilité des biens - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal concernant l'indice de réparabilité pour les biens.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Finalisation du plan fédéral énergie et climat actualisé

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d'une proposition de plan fédéral énergie et climat actualisé, en guise de contribution au Plan national énergie et climat 2021-2030 actualisé.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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