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06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Marché public pour la Fonction publique

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public relatif à la livraison de fournitures de bureau et consommables informatiques aux administrations fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Mise à jour des formes juridiques

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal mettant à jour l’arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, §2 et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Fixation de la rente de monopole de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024. 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 6 décembre 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 6 décembre 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Plan de renforcement des capacités pour les infrastructures ferroviaires saturées de la gare de Gand-Saint-Pierre

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au plan de renforcement des capacités du gestionnaire ferroviaire Infrabel afin de remédier à la saturation de l'infrastructure ferroviaire à la gare de Gand-Saint-Pierre.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Statut du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projetde loi visant à actualiser le statut du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de président du comité de direction du service public fédéral Mobilité et Transports

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal relatif au renouvellement du mandat de président du comité de direction du service public fédéral Mobilité et Transports.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
06 déc 2024 16:14 Conseil des ministres

Mandat du président du comité de direction du SPF ETCS

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal renouvelant le mandat du président du comité de direction du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
06 déc 2024 11:01 Institutions fédérales

Besoins bruts de financement et plan de financement pour 2025

L'Agence fédérale de la Dette a publié aujourd'hui son plan de financement pour 2025.

Agence Fédérale de la Dette

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