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17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Installations de chauffage et de conditionnement d'air de certaines institutions scientifiques

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de la procédure de passation d'un marché public concernant la gestion des installations de chauffage et de conditionnement d’air dans certains bâtiments des institutions scientifiques fédérales.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Ukraine : attribution de crédits pour des initiatives d’organisations internationales

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement à l’aide du Fonds Ukraine d'initiatives prises par diverses organisations et organismes internationaux en faveur de l'Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Harmonisation de la législation relative aux dommages environnementaux

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à mettre en conformité la législation belge avec les dispositions de la directive européenne 2004/35/CE (UE) sur les dommages environnementaux.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Rapport semestriel sur le Plan de relance et d’investissement

Sur proposition du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à la mise en œuvre du Plan de relance et d’investissement (PRI).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Octroi d’un bail emphytéotique pour le site du palais abbatial de Saint-Hubert

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en emphytéose des complexes faisant partie du Site du palais abbatial de Saint-Hubert pour une durée de 99 ans. Le site fera l'objet d'une rénovation complète et d'un développement économique qui permettra la création d'emploi.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Congés thématiques au Collège réuni de la Commission Communautaire Commune

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de congés thématiques à certains membres du personnel du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Affaires étrangères: planning des missions de gestion civile des crises

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2024. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Accueil fédéral hivernal de personnes sans-abri 2024-2025

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation du dispositif fédéral d’accueil hivernal pour personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 mai 2024 20:13 Conseil des ministres

Actualisation du mécanisme interdépartemental d’aide d’urgence B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au mécanisme interdépartemental d’aide d’urgence B-FAST, Belgian First Aid and Support Team.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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