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17 mai 2024 20:25 Conseil des ministres

Création d’un registre des nouveau-nés

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant création d’un registre des nouveau-nés.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 20:25 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prises en location pour les besoins de la Police fédérale

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régies des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur quatre dossiers de prises en location pour les besoins de la Police fédérale.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 20:25 Conseil des ministres

Opérations B-FAST au Moyen-Orient et en Afrique centrale

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les dépenses du SPF Affaires étrangères consacrées aux missions B-FAST à Gaza, en Égypte, en Jordanie, en République démocratique du Congo et en République du Congo en réponse à la crise humanitaire à Gaza et aux inondations en Afrique centrale.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:24 Conseil des ministres

Instauration d’un indice de durabilité

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant un « indice de durabilité » pour les lave-linges et les téléviseurs.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
17 mai 2024 20:24 Conseil des ministres

Prolongation de l’allocation pour la sécurité locale des communes

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal prolongeant l’allocation destinée aux communes dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention et de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 20:24 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Avenants aux contrats de gestion du Théâtre royal de la Monnaie, du Palais des Beaux-Arts et de l’Orchestre national de Belgique

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les avenants aux contrats de gestion 2022-2024 du Théâtre royal de la Monnaie (TRM), du Palais des Beaux-Arts et de l’Orchestre national de Belgique. 

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant la valise diplomatique pour le SPF Affaires étrangères.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 20:23 Conseil des ministres

Fixation de la rémunération des directeurs de Hedera et du CFO de Nuclear Sub

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la rémunération des directeurs de Hedera. Le Conseil des ministres a aussi marqué son accord sur la fixation de la rémunération du directeur financier de « Nuclear Sub ».

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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