Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la gestion de l’équilibre commercial de plusieurs zones d’équilibrage, dans le cadre du transport de produits gazeux et autres par canalisations.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les principes directeurs de la première génération des contrats d’administration destinés aux services publics fédéraux et services publics fédéraux de programmation.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent le récent projet d’accord social pour la période 2015-2016, en matière de titres repas et d'avantages liés aux résultats.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à harmoniser la réglementation concernant l'accréditation des dentistes avec les conditions générales en matière d’exercice de l’art dentaire en Belgique