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25 avr 2014 15:08 Conseil des ministres

Extension du système des groupements d'employeurs - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui précise les conditions dans lesquelles le ou la ministre compétent(e) pour l'Emploi autorise un groupement d’employeurs à fonctionner.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
25 avr 2014 15:07 Conseil des ministres

Rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la rénovation du Conservatoire royal de musique de Bruxelles.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
25 avr 2014 15:06 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’acquisition d’une installation pour la destruction de projectiles toxiques, inclus la construction, la mise en service et l’entretien de cette installation.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
25 avr 2014 15:04 Conseil des ministres

Dotation aux zones de secours et au SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant certains arrêtés royaux concernant les dotations aux zones de secours et au Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
25 avr 2014 15:03 Conseil des ministres

Plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux

Le Conseil des ministres a pris connaissance du plan d'action en matière d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics fédéraux, que le secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable Servais Verherstraeten fera rédiger pour le 1er septembre 2014.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
25 avr 2014 15:01 Conseil des ministres

Dispense de remboursement des organisations syndicales

Le Conseil des ministres a approuvé, à la demande du gouvernement wallon, un projet d'arrêté royal relatif à la dispense des organisations syndicales du remboursement des sommes payées à certains délégués syndicaux en leur qualité de membre du personnel.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
25 avr 2014 15:00 Conseil des ministres

Prolongement du mandat du juge belge à la Cour de Justice de l'Union européenne

Le Conseil des ministres a approuvé le prolongement du mandat de M. Koen Lenaerts comme juge à la Cour de Justice de l'Union européenne, qui vient à expiration le 6 octobre 2015.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
25 avr 2014 14:58 Conseil des ministres

Rapport annuel 2013 de la Cellule intergouvernementale de Prévention

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel 2013 de la Cellule intergouvernementale de Prévention et a décidé de supprimer cette cellule à partir du 1er juillet 2014. 

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
25 avr 2014 14:56 Conseil des ministres

Emploi des langues dans les marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi insérant une dérogation spécifique et exceptionnelle à l'emploi des langues dans la législation relative aux marchés publics.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre

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