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24 avr 2014 15:05 Conseil des ministres

Participation belge à la mission EUCA SAHEL au Mali

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la mission civile EUCAP SAHEL au Mali.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 avr 2014 15:03 Conseil des ministres

Participation belge à la mission d'observation spéciale de l'OSCE en Ukraine

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la mission d’observation spéciale en Ukraine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
24 avr 2014 14:56 Conseil des ministres

Retenue sur les régimes sectoriels de pension complémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe l'entrée en vigueur de l'article 72 de la loi-programme du 27 décembre 2012 au 1er janvier 2014 pour l'ensemble des organisateurs de régime sectoriel de pension complémentaire.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 avr 2014 14:46 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres de la Commission entreprises publiques

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination du président et des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
24 avr 2014 14:45 Conseil des ministres

Statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal apportant des modifications au statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
24 avr 2014 14:37 Conseil des ministres

Evaluation de l'enregistrement EMAS pour les bâtiments publics fédéraux

Le Conseil des ministres a pris connaissance de la deuxième évaluation de l'enregistrement EMAS pour les bâtiments publics fédéraux, présentée par le secrétaire d'Etat au Développement durable Servais Verherstraeten. 

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
24 avr 2014 14:34 Conseil des ministres

Sélection et carrière des agents de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui adapte un certain nombre de dispositions relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat. 

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
24 avr 2014 12:53 Institutions fédérales

CONFERENCE DE PRESSE: Nouveaux chiffres concernant les demandeurs d'aide du CPAS: plus de jeunes, moins de demandeurs d'asile et une politique d'activation plus efficace

Bruxelles, le 24 avril 2014. Tous les trois mois, le SPP Intégration sociale publie un rapport faisant état de ses connaissances et de son expertise en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. L'organisation entend ainsi mener une politique plus transparente dans les domaines de compétence fortement influencés par les récentes mutations socioéconomiques.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
24 avr 2014 10:54 Conseil des ministres

Projet de circulaire relative à certains conflits d’intérêts en matière de marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire qui vise à réduire les risques de conflits d’intérêts résultant du mécanisme du tourniquet (revolving doors)* en matière de marchés publics.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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