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23 avr 2014 17:24 Conseil des ministres

Modification de la réglementation en matière de chômage dans le cadre de l’allocation de transition en cas de pension de survie

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un projet d'arrêté ministériel relatifs à la réglementation en matière de chômage dans le cadre de l’allocation de transition octroyée dans le cas de la pension de survie.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
23 avr 2014 16:57 Conseil des ministres

Assentiment aux amendements à trois conventions internationales en matière de droits de l'homme

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentilent aux amendements à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
23 avr 2014 15:33 Conseil des ministres

Composition de la Commission Artistes

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission Artistes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
23 avr 2014 15:07 Institutions fédérales

La nouvelle politique des Soins En Santé Mentale conduit à des Pratiques Innovantes

Le lancement  du nouveau modèle de réseaux  dans les Soins En  Santé Mentale en Belgique commence à porter ses fruits.  A l’occasion  du  colloque  national de ce 23 avril, organisé par le SPF  Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, des experts et des praticiens présentent   des  pratiques innovantes expérimentées sur le terrain.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
23 avr 2014 11:23 Conseil des ministres

Allocations pour personnes handicapées - adaptation abattement de catégorie AI

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles, aux Personnes handicapées et à la Politique scientifique Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui assimile les barèmes des abattements de catégorie pour les allocations de remplacement de revenus à ceux des allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées. L'objectif est d'éviter ainsi un piège à l'emploi pour les personnes handicapées. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
23 avr 2014 10:55 Institutions fédérales

INVITATION : première frappe de la pièce commémorative de 2 euros à l’occasion du 100ème anniversaire de la première Guerre mondiale

LE SPF Finances a le plaisir de vous convier à la première frappe officielle de cette pièce de monnaie commémorative belge de 2 euros, en présence du ministre des Finances Koen GEENS, le jeudi 24 avril 2014 à 10h45. Nous vous accueillerons dans les locaux de la Monnaie Royale de Belgique, Boulevard Pachéco 32 à 1000 Bruxelles.

SPF Finances
23 avr 2014 10:30 Institutions fédérales

Signature d’un accord frontalier d’assistance administrative mutuelle entre la Belgique et la France

Le SPF Finances et l’administration fiscale française signent ce mercredi 23 avril un accord d’échange direct de renseignements fiscaux en matière de TVA et d’impôts directs.

SPF Finances
23 avr 2014 10:05 Institutions fédérales

Des dents étincelantes : à quel prix ?

Le Conseil Supérieur de la Santé a élaboré un avis concernant le blanchiment et l'éclaircissement des dents.

Conseil Supérieur de la Santé
23 avr 2014 09:41 Conseil des ministres

Rapport social national belge 2014

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2014, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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