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04 avr 2014 18:02 Conseil des ministres

Nomination de l'administrateur délégué de l'AFSCA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner un administrateur délégué pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 17:57 Conseil des ministres

Transfert de la compétence groupes-cibles en matière d’emploi aux Régions

Sur proposition du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la politique des groupes cibles et de l'activation. La continuité du fonctionnement est ainsi assurée. 

Service de presse de M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
04 avr 2014 17:52 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 4 avril 2014 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 avr 2014 17:49 Conseil des ministres

Protocoles réglant la période transitoire de la réforme de l'Etat

Le Conseil des ministres a pris acte des protocoles qui règlent la période transitoire dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 avr 2014 17:47 Conseil des ministres

Modalités de transfert vers les communautés du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs de l'ONAFTS

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de transfert du personnel du Fonds d’équipements et de services collectifs (FESC) à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) vers les communautés.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
04 avr 2014 17:45 Conseil des ministres

Candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte de l'Euro 2020

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de soutenir la candidature de la ville de Bruxelles en tant que ville hôte pour le Championnat d’Europe de football 2020.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 avr 2014 17:42 Conseil des ministres

Organisation des cérémonies nationales commémoratives du centenaire de la Première Guerre mondiale en Belgique

Le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de l'organisation des cérémonies commémoratives nationales du centenaire de la Première Guerre mondiale en Belgique en 2014.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
04 avr 2014 16:59 Conseil des ministres

Navire de recherche océanographique Belgica

Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats de l'étude de financement pour un nouveau navire de recherche et de la problématique de l'obsolescence du Belgica actuel. 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
04 avr 2014 16:51 Conseil des ministres

Transfert du Bureau d'intervention et de restitution belge

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal organisant le transfert du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB), dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat.  

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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