Le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au traité* entre la Belgique et les Pays-Bas sur l’échange transfrontalier de données en vue de l’identification de personnes soupçonnées d’avoir commis des infractions dans le cadre de l’usage de la route.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l’Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège*.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier du budget économique pour l'année 2015.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'ordre du jour et la liste des participants de la prochaine réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gaïchel VIII), qui aura lieu au Centre de presse international - Résidence Palace à Bruxelles, le 5 février 2015 à 10h.

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d’une équipe de planification afin de préparer l’engagement d’un détachement "train and advise" en 2015, dans le cadre de la coalition internationale contre DAESH en Irak. 

Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à modifier le Code ferroviaire.