Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord modificatif* et complémentaire à l’accord** entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d’installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International*, modifiant l’accord de siège entre la Belgique et l’International Plant Genetic Resources Institute**.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention* sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Moldavie.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole additionnel* aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III).

Le Conseil des Ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à la convention* du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la délimitation de la zone économique exclusive entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment au protocole modifiant la convention relative à l’Organisation hydrographique internationale*.