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04 avr 2014 11:47 Institutions fédérales

Hygiène des denrées alimentaires: simplification de la législation

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, ce vendredi, son projet d’arrêté royal relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
04 avr 2014 11:40 Conseil des ministres

Recrutement de stagiaires judiciaires pour 2015

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le recrutement de 48 nouveaux stagiaires judiciaires en 2015. Il s'agit de 26 places néerlandophones et de 22 places francophones.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:39 Conseil des ministres

Centre de psychiatrie légale de Gand

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d'attribuer un marché public pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand. Il a approuvé un projet d'arrêté royal et un accord de coopération à cet effet. 

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:38 Conseil des ministres

Surveillance des jeux de hasard en ligne

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui réglementent l'offre de jeux de hasard en ligne

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
04 avr 2014 11:36 Conseil des ministres

Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers relatifs à la Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
04 avr 2014 08:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 avril 2014

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 avr 2014 17:09 Conseil des ministres

Financement alternatif de la Sécurité sociale et allocations spécifiques 2014

Le Conseil des ministres a approuvé différents projets d'arrêté royal relatifs au financement alternatif de la Sécurité sociale et aux allocations spécifiques 2014.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2014 16:01 Conseil des ministres

Parrainage dans les hôpitaux et congé supplémentaire

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a fixé les montants que l'Inami doit verser au Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés, au Fonds des établissements et des services de santé et à l'ONSS-APL en ce qui concerne les établissements et services publics afin de financer en 2014 les mesures de l'accord social de 2005.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2014 15:36 Conseil des ministres

Comptabilité des zones de secours - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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