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03 avr 2014 15:12 Conseil des ministres

Statut des agents civils du département d'état-major Renseignement et Sécurité des Forces armées

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le statut des agents civils du département d'état-major Renseignement et Sécurité du ministère de la Défense.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
03 avr 2014 15:01 Institutions fédérales

Evénements internationaux en Belgique et à Bruxelles

Pour le Premier ministre Elio Di Rupo, les événements internationaux de ces deux dernières semaines illustrent la place essentielle que la Belgique et Bruxelles occupent sur la scène internationale.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
03 avr 2014 13:07 Institutions fédérales

La Sûreté de l'Etat réagit aux informations parues dans les médias concernant un rapport du Comité R sur les captations massives de données par des services étrangers

La Sûreté de l'Etat (VSSE) souhaite réagir aux informations diffusées ce 3 avril 2014 dans différents journaux.

Sûreté de l'Etat (VSSE)
03 avr 2014 12:10 Institutions fédérales

Le SPF Santé publique, partenaire d’un colloque européen dédié aux mammifères marins

Du 5 au 9 avril, l’Université de Liège accueille un colloque rassemblant près de 400 experts et scientifiques, spécialistes des mammifères marins. Le lundi 7 avril, le secrétaire d’Etat en charge de l’environnement participera à l’événement afin de réaffirmer le rôle fondamental de la science qui fournit les connaissances indispensables à la prise de décision politique.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
03 avr 2014 11:11 Conseil des ministres

Adaptation du Code pénal social

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à actualiser le droit pénal social. 

03 avr 2014 09:36 Institutions fédérales

Versements anticipés d'impôts

La première échéance en matière de versements anticipés tombe le 10 avril 2014.

SPF Finances
02 avr 2014 16:52 Institutions fédérales

Reaction Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (Service du ruling)

La présidente du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales, Véronique Tai, formule des regrets quant aux effets négatifs de la divulgation et de la déformation d’informations.

SPF Finances
02 avr 2014 14:15 Conseil des ministres

Mission de formation de la Défense au profit des instructeurs commando de l'armée burundaise

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission de formation au profit des instructeurs de l'armée burundaise relative aux techniques commando.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
02 avr 2014 14:15 Conseil des ministres

Mission d'assistance au profit du Bénin dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a autorisé la participation de militaires belges à une mission d'assistance au profit de l'armée béninoise, dans le cadre du maintien des qualifications de leur capacité parachutiste. 

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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