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28 Mar 2014 16:35 Conseil des ministres

Avenant au contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'avenant au contrat d'administration 2013-2015 de l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS). 

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
28 Mar 2014 16:34 Conseil des ministres

Reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a pris acte d'un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
28 Mar 2014 16:34 Conseil des ministres

Introduction de l'enquête pénale d'exécution - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal permettant la mise en oeuvre de l'enquête pénale d'exécution. Ce projet implémente le plan d'action 2012-2013 du Collège de la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que les mesures complémentaires prises par le Conseil des ministres lors du conclave relatif au budget 2013.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
28 Mar 2014 16:33 Conseil des ministres

Répartition des missions en matière de protection civile

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui vise à répartir les missions de protection civile entre les services publics d'incendie et les services de la Protection civile.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
28 Mar 2014 16:26 Conseil des ministres

Cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à assouplir la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption avec une pension de survie. La mesure concerne le travail volontaire après l'âge de la pension.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Mar 2014 16:24 Conseil des ministres

Cohérence des politiques en faveur du développement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal visant à créer un conseil consultatif et une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
28 Mar 2014 16:22 Conseil des ministres

Transfert de biens des communes vers les zones de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle l'estimation et le transfert des biens appartenant aux communes et utilisés pour exécuter les missions de sécurité civiles aux zones de secours.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
28 Mar 2014 16:01 Conseil des ministres

Contribution belge à l'opération ATALANTA en 2014

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement d’une frégate dans le cadre de l’opération ATALANTA avec son équipage, un Vessel Protection Detachment (VPD), un hélicoptère Alouette III, un module médical renforcé ainsi que la présence de militaires dans les états-majors.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 Mar 2014 15:57 Conseil des ministres

Organisations régionales partenaires de la Coopération belge au développement

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des organisations régionales partenaires de la cooprétaion gouvernementale.

Service de presse de M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

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