Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le gouvernement de l’Etat d’Israël, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord* entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un expert de la police fédérale dans la mission des Nations Unies en Somalie (UNSOM), dans le cadre de la gestion civile des crises.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le tarif des droits consulaires, perçus par les représentations consulaires belges à l’étranger, ainsi que le tarif des droits de chancellerie, perçus par les administrations communales et provinciales et par les postes frontières.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, pour l'exerice 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses Affaires sociales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel qui vise à prolonger de six mois le mandat du président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.