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03 avr 2014 15:32 Conseil des ministres

Communication électronique d'informations par les assurés sociaux à l'ONEM

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant aux assurés sociaux de communiquer leurs informations à l'ONEM par la voie électronique.  

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:31 Conseil des ministres

Exécution de mesures d'optimalisation des services de police

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines mesures d'optimalisation des services de police.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
03 avr 2014 15:29 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le sans-abrisme

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
03 avr 2014 15:28 Conseil des ministres

Registre de mesure du temps de travail dans le secteur hôtelier

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance la réglementation de la tenue d’un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière, avec la règlementation de la sécurité sociale.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:28 Conseil des ministres

Chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises en difficulté ou en restructuration

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le régime de chômage avec complément d'entreprise et la gestion active des restructurations, à la suite de l'harmonisation des statuts ouvriers et employés.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:27 Conseil des ministres

Projets visant à promouvoir l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle le financement des projets de promotion de l'emploi des jeunes dans les hôpitaux et les services de soins à domicile. 

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
03 avr 2014 15:26 Conseil des ministres

Attribution du pouvoir de délégation au Roi dans le cadre de la loi sur le statut des militaires - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif aux délégations conférées au ministre de la Défense dans le cadre de la loi fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
03 avr 2014 15:24 Conseil des ministres

Travailleurs occasionnels dans le secteur horeca

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx et de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui s'inscrit dans le cadre de la réforme du statut des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
03 avr 2014 15:14 Conseil des ministres

Achats communs de la police intégrée sur le Fonds de la sécurité routière 2013

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux achats communs de la police intégrée sur le Fonds de la sécurité routière 2013.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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